Collusion

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Qu'est ce que la collusion?

Choisissez la bonne définition:

Un accord conclu en secret visant à procurer un avantage injuste aux différentes parties concernées. Lorsque deux ou plusieurs personnes concluent un accord secret dans le but d’influencer le cours des choses ou de tromper d’autres personnes. Il peut s’agir, par exemple, d’influencer une procédure d’appel d’offres ou de favoriser un soumissionnaire particulier ou une entreprise particulière lors de l’octroi d’un contrat. Cela couvre également les conflits d’intérêts. Il y a conflit d’intérêt lorsque, par exemple, des relations familiales ou personnelles rendent une procédure d’appel d’offres déloyale et non concurrentielle.

Cela recouvre le vol, le détournement et la contrefaçon de produits de santé. Par exemple, le fait de voler des médicaments destinés au système de santé publique pour les revendre prive certains patients d’un traitement gratuit. Cela peut également avoir pour conséquence la vente de produits contrefaits ou de moindre qualité dans les pharmacies et sur les marchés.

Un abus de pouvoir dans un but de profit personnel. On citera par exemple : donner ou recevoir un pot-de-vin ou une rétrocommission, payer un fonctionnaire pour remporter un contrat ou demander de l’argent en échange de l’attribution d’un contrat, ou offrir ou accepter des cadeaux ou des invitations d’une valeur excessive pour influencer une décision.

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Pourquoi faut-il y prêter attention?

La collusion entre fournisseurs constitue un acte répréhensible et est interdite par le Fonds mondial

Elle entraîne une concurrence déloyale ainsi qu’une hausse des prix des médicaments et des produits de santé

Elle décourage des fournisseurs honnêtes et qualifiés de participer aux activités subventionnées par le Fonds mondial

Elle facilite la fourniture de produits de santé de moindre qualité

Elle limite l’impact des programmes du Fonds mondial

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La collusion en chiffres

11 % des allégations sur lesquelles nous enquêtons portent sur des cas de collusion.

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Comment repérer un cas de collusion?

Les situations suivantes peuvent vous alerter:

Plusieurs contrats remportés par les mêmes fournisseurs

Augmentation inexpliquée des prix des produits

Baisse de qualité des produits

Plaintes de concurrence déloyale de la part des soumissionnaires non retenus

Dénonciations anonymes ou émanant d’employés concernant l’acheteur et les fournisseurs

Absence d’offres de la part de fournisseurs qualifiés

Appel d’offres clos et recours à des fournisseurs non approuvés

Attribution des contrats tour à tour au sein d’un même groupe de fournisseurs

Offres de différents fournisseurs ayant un aspect semblable ; offres comportant les mêmes erreurs de calcul ou les mêmes fautes d’orthographe

Adresses postales, numéros de téléphone et adresses électroniques similaires entre les soumissionnaires

Contrat systématiquement attribué au dernier soumissionnaire

Traitement de faveur accordé à un soumissionnaire particulier

Caractère subjectif des procédures de sélection technique et d’élimination des offres

Absence de pénalités en cas de retard de livraison ou de produits défectueux

Soumissionnaires empêchés de présenter une offre pour des raisons injustes

Offres non retenues mal préparées ou ne contenant pas certains documents de base

Échange d’informations entre les soumissionnaires

Pratique de type « garantie de prix bas » apparaissant dans une ou plusieurs offres

Offres de prix identiques

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Exemples de collusion

Découvrez les études de cas des archives du Bureau de l’Inspecteur général